Conditions Générales d’Utilisation

Article 1. Dispositions générales

1.1. Mentions légales Le site www.hotmobile.com est géré par la société Hotmobile SPRL (Société Privée à Responsabilité Limitée) enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises belge.

TVA : BE 0849 044 661

Adresse : Square de l'Atomium, 1 1020 Bruxelles 

Email : team@hotmobile.com

1.2. Définitions Pour les besoins des présentes, les termes commençant par une majuscule sont définis comme suit :

  • Le terme « CGU » désigne les Conditions Générales d’Utilisation du Site.
  • Le terme « Site » désigne le site www.hotmobile.com
  • Le terme « Service » désigne la liste d'attente que nous avons mis en place pour pouvoir profiter du service proposé ainsi que du service en lui même
  • Le terme « Hotmobile » désigne la société Hotmobile SPRL
  • Le terme « Utilisateur » : désigne une personne morale ou physique qui utilise le Site et/ou le Service.
  • Toutes les personnes utilisant le Site et/ou le Service sont désignés les « Utilisateurs ».

1.3. Objet et acceptation des CGU Les CGU ont pour but de définir précisément les conditions d'utilisation du Site et du Service Hotmobile. En naviguant sur le Site et en utilisant le Service, l'Utilisateur affirme avoir pris connaisses des CGU et adhérer à celles-ci sans restrictions ni réserves. Si ce dernier, l'Utilisateur, n'accepte pas ces conditions, il doit dès lors refuser le Service proposé et la navigation sur le Site.  

1.4. Modifications Hotmobile se réserve le droit, à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis, de modifier le Site ou le Service ou de modifier les présentes CGU.

Les CGU applicables sont celles affichées sur le site au moment de la première inscription de l’utilisateur sur le site.

Les présentes CGU annulent et remplacent les versions antérieures des CGU.

1.5. Conditions d’accès Le Service est réservé aux Utilisateurs disposant d’une adresse mail, d’un domicile en Belgique et d’un numéro de téléphone portable belge. Ces utilisateurs doivent aussi être majeurs & capables. L’utilisateur peut utiliser le Service pour le compte de tiers sur lesquels il exerce l’autorité parentale ainsi que pour ceux l’ayant autorisé, sous réserve qu’ils aient pris connaissance et accepté les présentes CGU.

Afin de pouvoir utiliser le Service, l'Utilisateur consent l'utilisation des données à caractère personnel suivantes : adresse email, nom, prénom, adresse postale et numéro de téléphone. Les informations fournies sur le Site par l'Utilisateur doivent être vraies, exactes et complètes. Si ce n'est pas le cas, Hotmobile pourra sans préavis ni indemnité résilier l'accès au Service. 

Hotmobile a le droit d'accepter ou de refuser sans justification toute inscription sur le Site et de résilier le Service auprès d'éventuels Utilisateurs qui ne respecteraient pas les CGU.

Se verront refuser l’accès au Service :

  • tout Utilisateur qui utiliserait le Site ou le Service de manière frauduleuse ;
  • tout Utilisateur ayant un comportement inadéquat ou irrespectueux vis à vis du personnel de Hotmobile ;
  • tout Utilisateur ayant un comportement délictueux sur le Site ou dans son usage du Service ;
  • tout Utilisateur contournant le Site ;
  • de manière générale, tout Utilisateur ne respectant pas les CGUs.

Article 2. Description du Service

Le Site permet aux futurs Utilisateurs de s'inscrire sur liste d'attente afin de pouvoir profiter du Service de location d'iPhones. 

Article 3. Accès et suspension du Service

3.1. Disponibilité du Service L’accès de l’Utilisateur au Site se fait via l’URL www.hotmobile.com

Hotmobile s'engage à tout faire pour assurer l'accès et le fonctionnement du Site en permanence sans interruption.

Cependant, compte tenu des spécificités du réseau Internet, Hotmobile n’offre aucune garantie de continuité du Service, n’étant tenue à cet égard qu’à une obligation de moyens.

Par conséquent, Hotmobile ne peut voir sa responsabilité recherchée en cas d'indisponibilité temporaire du Site et/ou du Service :

  • en cas de maintenance du Site ou des serveurs sur lequel il est hébergé ;
  • en cas de survenance d'événements extérieurs à sa volonté et à son contrôle ;
  • en raison de cas de force majeure.

Hotmobile se réserve le droit de modifier, d’interrompre, à tout moment, temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service sans information préalable des Utilisateurs et sans droit à des indemnités. Hotmobile ne serait en aucun cas tenu responsable de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur quite à l’utilisation du Site et/ou du Service.

3.2. Suspension de l’accès au Service Hotmobile se réserve le droit de suspendre l'accès de l'Utilisateur au Service :

  • en cas d'utilisation non conforme aux présentes CGU ;
  • en cas d'opérations de maintenance.

La responsabilité de Hotmobile ne sera pas engagée en cas d'interruptions et d'éventuelles conséquences qui peuvent en découler dans le chef de l'Utilisateur.

3.3. Réclamation et résiliation En cas de réclamation, l'Utilisateur est invité à prendre contact avec notre service client via les coordonnées mentionnées dans l'Article 1. Tout Utilisateur est libre d'annuler son inscription à la liste d'attente et au Service à tout moment, en prenant contact avec notre service client.

Article 4. Engagements des utilisateurs

L'Utilisateur est informé que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables sur Internet.

4.1. Règles de bonne conduite sur le Site L’accès au Service proposé par Hotmobile implique l'engagement de l'Utilisateur au respect d'une charte de bonne conduite. Afin de pouvoir utiliser le Service, il est indispensable de respecter les règles suivantes : 

  • Le Service proposé doit être utilisé à des fins personnelles et ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales & lucratives. 
  • Il est impératif que l'Utilisateur n'utilise pas le Site ou le Service fourni à des fins illicites ou dans le but de dégrader la réputation et/ou l'image de Hotmobile, ou de manière générale de porter atteinte aux droites notamment de propriété intellectuelle de Hotmobile. 
  • Il est impératif que l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser des dispositifs ou logiciels autres que ceux fournis par Hotmobile dont l'objectif serait d'affecter le bon fonctionnement du Site et/ou du Service ou d'en extraire/modifier une partie du Site.
  • L'Utilisera ne pourra en aucun cas copier tout ou une partie du contenu présent sur le Site sur n'importe quel support sans autorisation de Hotmobile.

Si une des règles ci-dessous se voyait être non respectée, Hotmobile aura la faculté de lui refuser de manière unilatérale l'accès au Site et/ou au Service fourni. 

4.2. Responsabilité des Utilisateurs Le seul responsable de l'utilisation faite du Site et du Service est l'Utilisateur final. Ce dernier se doit donc d'utiliser le Site et/ou le Service de manière conforme aux conditions présentées. 

Article 5. Données à caractère personnel et cookies

5.1. Gestions des Cookies L’utilisateur peut prendre connaissance de la charte relative aux Données Personnelles et Cookies qui se trouve sur le Site de Hotmobile et qui fait partie des CGU. 

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Protection du site et des signes distinguant Hotmobile

Hotmobile est propriétaire de tout contenu se trouvant sur son Site (nom de la marque, textes, logos, photos, vidéos) excepté les données laissées par les Utilisateurs via le formulaire d'inscription. 

Il est donc formellement interdit de reproduire tout ou une partie du Site, de son contenu ou du Service par n'importe quel procédé sans l'autorisation préalable de Hotmobile.